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Terminée
10. avril 2014
-
10. juillet 2014
Révision de l'ordonnance concernant les expatriés (Oexpa)
En réponse à des interventions parlementaires, un groupe de travail a été chargé d'examiner l'ordonnance concernant les expatriés. Il a proposé plusieurs modifications.
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Autorités
Confédération
Administration fédérale des contributions
Thématiques
marché financier
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Destinataires
Lettre d'accompagnement 1
Lettre d'accompagnement 2
Projet
Rapport
Rapport
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Begleitschreiben 1
Begleitschreiben 2
Bericht
Bericht
Vorlage
Italien
Avamprogetto
Lettera di accompagnamento 1
Lettera di accompagnamento 2
Lista dei destinatari
Rapporto
Rapporto
Source
fedlex.admin.ch