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Terminée
5. mai 2014 - 5. août 2014

Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

L'ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC), qui fait partie de l'annexe vétérinaire, subit des adaptations minimes quant au fond en raison du nouvel acte législatif pertinent de l'UE. L'OIAC doit en même temps être globalement remaniée au titre de la restructuration des actes législatifs dans le domaine de l'importation, du transit et de l'exportation d'animaux et de produits animaux. Si possible, tous les aspects liés à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux de compagnie doivent dans ce cadre être réglés dans une ordonnance autonome et non avec les exigences relatives à l'importation, au transit et à l'exportation à titre professionnel d'animaux et de produits animaux.
Autorités
Confédération
Département fédéral de l'intérieur
Thématiques
assurance
culture
environnement
santé