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Terminée
2. mai 2014 - 31. juillet 2014

Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

Création d'un nouvel article 30a OLT 2 concernant les prestataires de services postaux (Art. 30a OLT 2)
Autorités
Confédération
Secrétariat d'État à l'économie
Thématiques
économie