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Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : Disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : Disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2)
La nouvelle disposition prévoit des règles particulières pour les travailleurs de jeunes entreprises (start-ups) qui détiennent des compétences spécifiques et qui participent à l’entreprise conformément à un plan de participation des collaborateurs documenté. Pour bénéficier des règles spéciales, ces travailleurs doivent, en outre, être engagés dans des projets limités dans le temps et soumis à des échéances.
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