Terminée
22. juin 2022 - 14. octobre 2022
Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente un rapport sur l’état d’avancement du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire et des programmes d’aménagement. En 2018, le Conseil fédéral a remis le dernier rapport au Parlement dans le cadre du message sur l’EA 2035. Le présent projet constitue le prochain rapport quadriennal sur l’état d’avancement des grands projets et des deux étapes d’aménagement 2025 et 2035. Il contient des propositions d’adaptation des arrêtés fédéraux et des crédits d’engagement pertinents lorsque cela s’avère nécessaire. En outre, le Conseil fédéral met à jour, conformément au mandat, la «Stratégie à long terme Rail» de 2012, appelée désormais «Perspective RAIL 2050».
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Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
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finances publiquestrafic
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- Source
- fedlex.admin.ch
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