Terminée
14. août 2006 - 1. octobre 2006

Plan sectoriel de I'infrastructure aeronautique (PSIA), Partie III B6a / Places d'atterrissage en montagne. Mise en consultation du projet du 6 juillet 2006

Le 18 octobre 2000, le Conseil fédéral a approuvé les parties a caractère conceptionnel I a III B du Plan sectoriel de I'infrastructure aéronautique (PSIA). Dans cette partie le Conseil fédéral a donné le mandat de réexaminer le réseau des places d'atterrissage en montagne et d'évaluer dans quelle mesure la pratique de I'héliski doit être maintenue. Le projet de la partie a caractère conceptionnel établit les principes et règles du jeu applicables au réexamen des différentes places d'atterrissage en montagne dans le cadre de processus de coordination au niveau de la fiche de coordination.
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Source
fedlex.admin.ch

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