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En attente du rapport de résultats
31. octobre 2025 - 13. février 2026
Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées
21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées
Ce projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) à vise instaurer des indemnités maximales pour les membres des organes dirigeants des assureurs LAMal.