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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
santé
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
22. décembre 2025 - 12. avril 2026

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681), l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et l’ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82).

Voici comment participer à la consultation :

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Consultez les documents disponibles.

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