Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

Les modifications essentielles sont: les possibilités de restauration sur les aires de repos, l'augmentation des contributions fédérales à l'entretien et le frein à la hausse des coûts de construction.

Autorités: Confédération

Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Thématiques: communication

environnement

trafic

énergie
Source: fedlex.admin.ch