Terminée
18. février 2015 - 31. mai 2015
Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Ordonnance sur les Suisses de l'étranger, OSEtr)
L'ordonnance sur les Suisses de l'étranger met en oeuvre la «Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger» (Loi sur les Suisses de l'étranger, LSEtr) qui a été adoptée par l'Assemblée fédérale le 26 septembre 2014. Elle réunit les aspects importants pour les Suissesses et Suisses de l'étranger.
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