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1. mai 2024 - 22. août 2024
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales
En cas de pénurie d’électricité, l’exploitation des STEP centrales, les stations centrales d’épuration des eaux usées communales, sera soumise à un régime spécial et bénéficiera à ce titre d’une dérogation aux mesures de gestion réglementée que sont le contingentement ou le contingentement immédiat de la consommation d’énergie électrique. Le projet d’ordonnance fixe les mesures spécifiques à appliquer dans les STEP centrales en vue de réduire le soutirage d’énergie électrique.
Confédération