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Confédération
Secrétariat général DDPS - Source
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Prévue
mars 2026 - juin 2026
Ordonnance sur les mesures et les réquisitions
La nouvelle ordonnance du Conseil fédéral régit les tâches et les compétences des organes de l'armée et de l'administration militaire ainsi que la procédure applicable en cas de réquisition et d'autres mesures visant à accomplir des missions de l'armée en temps de paix et lors d'engagements.