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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
24. janvier 2024 - 1. mai 2024
Ordonnance sur la protection du climat
Le 18 juin 2023, la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) a été acceptée par le peuple. L’ordonnance sur la protection du climat (OCl) précise le cadre général et les instruments prévus dans la LCl. Le projet englobe également des modifications de l’ordonnance sur le CO2 et de l’ordonnance sur l’énergie.