Terminée
11. mai 2007 - 31. août 2007
Ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (OIVS)
Le Conseil fédéral désigne dans cette ordonnance le réseau des voies de com-munication historiques importantes et encore visibles sur le terrain. Il comprend des chemins et des routes d'aspect traditionnel ainsi que des voies de communication attestées par des documents historiques (plans, etc.).
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Confédération
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- fedlex.admin.ch