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Confédération
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Prévue
décembre 2024 - avril 2025
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant la loi sur l’approvisionnement du pays
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays
L’ordonnance régissant l’offre vise à assurer l’approvisionnement du pays en énergie électrique lors d’une pénurie grave. L’objectif d’une gestion centralisée est d’utiliser de manière optimale les capacités de production et de stockage d’énergie électrique encore disponibles en Suisse. Il s’agit également de garantir que les services système nécessaires à la stabilité du système puissent être activés par la Société nationale du réseau de transport (Swissgrid). Swissgrid assure la gestion centralisée des capacités de production ainsi que l’importation et l’exportation d’énergie électrique.