Terminée
11. mai 2012 - 30. juin 2012
Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs
La Suisse et l'UE mènent actuellement des négociations en vue de coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE). Ces entretiens portent également sur les mesures pour réduire les émissions de CO2 produites par le trafic aérien. L'Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs vise à assurer un relevé préparatoire des données des exploitants d'aéronefs.
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