En attente des avis
15. mai 2024 - 4. septembre 2024
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)
Au printemps 2023, le Conseil fédéral a défini les lignes directrices de la future organisation de crise et chargé le DDPS d’élaborer une nouvelle ordonnance.
Le projet mis en consultation prévoit la création d’un état-major de crise politico-stratégique sous la direction d’un département responsable, pour faire face aux crises futures, complexes et multiples. Le département responsable pourra mettre en place un état-major opérationnel. Un état-major central permanent doit être institué afin d’assurer une gestion de crise globale et interdépartementale, rapidement opérationnelle et systématique.
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