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21. août 2024 - 21. novembre 2024

Verordnung über den Betrieb der Reservekraftwerke zur Erzeugung elektrischer Energie bei Mangellage

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

L’ordonnance a pour but de réglementer, à titre de mesure d’intervention fondée sur la loi sur l’approvisionnement du pays, l’exploitation des centrales de réserve faisant partie de la réserve complémentaire prévue par l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH). Contrairement à ce que prévoit l’OIRH; l’énergie supplémentaire produite devra pouvoir alimenter le marché de l’électricité.

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