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Terminée
9. novembre 2009 - 15. janvier 2010

Ordonnance sur l'état civil (OEC) et Ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)

Adaptations techniques, liées à l'informatisation, sans modification du système en vigueur.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'état civil
Thématiques
société