Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
25. juin 2014 - 16. octobre 2014

Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

Sur la base d'une analyse complète de la situation et des défis structurels identifiés dans le domaine du tourisme suisse, tels les conséquences de l'initiative sur les résidences secondaires, le Conseil fédéral a approuvé, le 26 juin 2013, le rapport sur la situation structurelle du tourisme suisse et sur la stratégie du Conseil fédéral pour l'avenir. En vue de poursuivre le développement de la politique fédérale du tourisme, il a, entre autres, décidé d'optimiser l'encouragement du secteur de l'hébergement par la Confédération. La mise en œuvre de cette mesure a été confiée au DEFR. Pour optimiser cette promotion, le Conseil fédéral propose d'actualiser les dispositions d'exécution de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH): révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement, adaptation des statuts de la SCH et adoption d'un nouveau règlement interne. La révision totale de l'ordonnance contient deux volets principaux: les activités de promotion de la SCH sont flexibilisées et élargies; elles sont par ailleurs définies de manière plus précise. Certaines dispositions sont en outre adaptées au droit fédéral supérieur.
Autorités
Confédération
Secrétariat d'État à l'économie
Thématiques
économie