Ordonnance sur l'assurance-maladie

Autorités

Confédération

Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur

Thématiques

assurance

santé

Documents

• Projet et Rapport (en allemand)
• Rapport résultats (en allemand)

Autres langues

Allemand

• Ergebnisbericht
• Vorlage und Bericht

Italien

• Avamprogetto e Rapporto (tedesco)
• Rapporto sui risultati (tedesco)

Source

fedlex.admin.ch

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