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Terminée
1. octobre 2010 - 8. janvier 2011

Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

La révision de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) a été adoptée par le Parlement le 19 mars 2010. L'OACI règle essentiellement les détails de la nouvelle LACI. Les modifications fixent notamment la durée des délais d'attente et diverses réglementations en faveur des jeunes fortement touchés par le chômage (participation des diplômés des hautes écoles à des stages professionnels pendant le délai d'attente, droit à une contribution mensuelle pour les jeunes qui participent à un semestre de motivation et allocations d'initiation au travail pour les jeunes qui manquent d'expériences professionnelles en cas de chômage prononcé).
Autorités
Confédération
Secrétariat d'État à l'économie
Thématiques
économie