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Terminée
10. avril 2013 - 12. juillet 2013

Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB)

Le présent projet de révision de l'OCB (ci-après OCEB) autorisera les combustibles ou carburants spéciaux dont le point d'inflammation est inférieur à 55°C comme vecteurs d'énergie pour la propulsion de bateaux à passagers. Ces combustibles ou carburants sont appelés «vecteurs d'énergie spéciaux» (VES).<br> Leur utilisation à bord de bateaux requiert par ailleurs la révision des DE-OCB (ci-après DE-OCEB).<br> Il faut également élaborer des prescriptions aux entreprises qui exploitent des bateaux avec VES et à celles qui les construisent et les équipent. Ces prescriptions se concrétisent par l'introduction d'une nouvelle partie dans les DE-OCEB intitulée «dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur la construction des bateaux pour les bateaux fonctionnant avec des vecteurs d'énergie spéciaux (DE-OCEB-VES)».<br> La révision de l'OCEB et des DE-OCEB servira par ailleurs à adapter diverses dispositions complémentaires. En particulier, les entreprises de navigation devront élaborer un plan d'urgence en vue de la maîtrise de cas d'urgence à bord des bateaux.
Autorités
Confédération
Office fédéral des transports
Thématiques
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