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En attente du rapport de résultats
14. août 2024 - 14. novembre 2024
Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière
Le projet de révision en question a pour but de moderniser et numériser l’admission des véhicules en Suisse ainsi que de garantir la compatibilité avec le régime européen en la matière (alignement sur le règlement [UE] 2018/858). Il vise également à satisfaire les exigences des motions Darbelley 13.3818 «Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routière» et Reimann 16.3846 «Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôle».