Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), la révision de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) et la révision de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).