Terminée
3. avril 2013 - 5. juillet 2013
Modifications d'ordonnance dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement
La Confédération intégrera près de 380 km supplémentaires dans le réseau des routes nationales, ce qui exige l'adaptation de diverses ordonnances.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
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trafic
- Documents
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- Destinataires
- Lettre d'accompagnement 1
- Lettre d'accompagnement 2
- Projet 1
- Projet 2
- Projet 3
- Projet 4
- Projet 5
- Rapport
- Rapport
- Rapport A1
- Rapport A2
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch