Terminée
18. mai 2010 - 15. octobre 2010
Modification des ordonnances sur la protection des eaux, l'aménagement des cours d'eau, l'énergie et la pêche
Initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux (07.492): modification des ordonnances sur la protection des eaux, l'aménagement des cours d'eau, l'énergie et la pêche
Comme contre-projet indirect à l'initiative populaire « Eaux vivantes », le Parlement a décidé de modifier plusieurs lois fédérales en décembre 2009. Les ordonnances nécessaires à leur application doivent être modifiées: A) Initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux (07.492). Modification des ordonnances sur la protection des eaux, l'aménagement des cours d'eau, l'énergie et la pêche. B) Infiltration des eaux usées - modification de l'ordonnance sur la protection des eaux. C) Ordonnance concernant l'adaptation des ordonnances d'exécution au développement des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement. Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), les ordonnances d'exécution sont adaptées au développement des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement.
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Confédération
Secrétariat général DETEC - Thématiques
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