En attente des avis
22. novembre 2023 - 8. mars 2024
Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
L’armée et l’administration militaire doivent se développer et s’adapter aux menaces et à leurs nouvelles formes, à l’évolution générale de la société et des domaines techniques et économiques, aux répercussions de la pandémie de COVID-19 et à la crise énergétique. Ainsi, la loi sur l’armée, l’organisation de l’armée, l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et d’autres actes doivent être révisés.
- Autorités
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Confédération
Secrétariat général DDPS - Documents
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- Destinataires
- Divers
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Projet mis en consultation-2
- Projet mis en consultation-3
- Rapport explicatif
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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