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Terminée
13. juin 2016 - 15. septembre 2016
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds)
La modification permettra de mettre en œuvre deux compléments apportés au dispositif international de Bâle III. Il s'agit de la nouvelle approche standard en matière de calcul d'équivalents-crédits pour dérivés (Standardised Approach for Counterparty Credit Risk, SA-CCR), d'une part, et de nouvelles règles en matière de couverture en fonds propres pour les parts de fonds détenues dans le portefeuille de banque, d'autre part.