Terminée
15. février 2024 - 24. mai 2024
Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)
Dans le cadre de la présente modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties, la border disease (BD) chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons est ajoutée à la liste des épizooties à combattre. L’ordonnance est en outre complétée par de nouvelles dispositions portant sur la lutte contre la BD. À l’inverse, la cryptosporidiose est supprimée de la liste des épizooties à surveiller. Les dispositions concernant la lutte contre le virus de la diarrhée virale bovine (BVD), dont l’objectif reste l’éradication de la BVD, sont également adaptées. Enfin, cette révision permet d’adapter ponctuellement la législation aux dernières connaissances scientifiques en la matière et d’apporter quelques précisions rédactionnelles au texte.
Confédération