Modification de l'Ordonnance sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc)

Nous requérons la modification de l'Ordonnance sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc) pour les principaux éléments suivants: Régime d'émoluments pour les autorités et les institutions cantonales et communales. Primes annuelles pour les producteurs de matériaux de référence et les organisateurs d'essais d'aptitude.

Autorités: Confédération

Secrétariat d'État à l'économie
Thématiques: économie
Documents: Lettre d'accompagnement

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Italien

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Lettera di accompagnamento

Rapporto
Source: fedlex.admin.ch

Modification de l'Ordonnance sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc)

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