Terminée
2. avril 2007 - 4. mai 2007
Modification de l'ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (ordonnance sur les grues)
Les exigences relatives à la formation de grutier et l'examen sont réglementés de manière conforme à la pratique.
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.