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1. mai 2024 - 21. août 2024
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation)
Lors de la votation populaire du 15 mai 2022, le peuple a accepté la modification de la loi sur la transplantation et, par là même, l’introduction du principe du consentement présumé pour le don d’organes. Cette introduction requiert des dispositions d’exécution dans l’ordonnance sur la transplantation, à savoir notamment: réglementation détaillée du registre des déclarations relatives au don d’organes et de tissus; définition des organes, tissus et cellules pour lesquels le principe du consentement explicite continue de s’appliquer; et fixation de délais pour l’exécution des mesures médicales préliminaires et l’exercice du droit d’opposition.