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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
6. février 2012 - 30. mars 2012
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
La modification concerne l'xonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions (art. 9, OCOV); nouvelle réglementation au 1er janvier 2013. Par ailleurs, elle prévoit une série d'adaptations mineures visant à simplifier les procédures administratives et à inscrire la pratique d'exécution au niveau de l'ordonnance. Enfin, elle actualise les listes des substances et des produits soumis à la taxe (listes positives) et propose, notamment, d'en retirer le styrène.