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Terminée
30. septembre 2014 - 19. décembre 2014

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché

Selon la loi sur la protection de l'environnement, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable. En conséquence, les valeurs limites d'émissions de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) sont directement liées à l'état de la technique. En raison des progrès dans ce domaine, il en résulte que certaines valeurs limites d'émissions ne sont plus actuelles. Par la présente modification de l'OPair, les valeurs limites concernant les moteurs à combustion stationnaires, les turbines à gaz, ainsi que quelques catégories d'installations industrielles seront remises à jour. Des modifications mineures des prescriptions concernant certains combustibles, certaines installations de combustion et la surveillance du marché interviendront également. L'application des nouvelles dispositions conduira à une réduction de la pollution atmosphérique en oxydes d'azote, poussières fines et autres substances nocives.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement