En attente du rapport de résultats
8. mai 2020 - 9. septembre 2020

Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP)

Le 27 septembre 2019, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la chasse (LChP, RS 922; objet 17.052) et a ainsi chargé le Conseil fédéral d'édicter les dispositions d'exécution correspondantes. Les points suivants constituent la pierre angulaire de la révision de l'OChP: la prévention des conflits avec des animaux sauvages protégés, la conservation des milieux naturels et la protection des espèces, ainsi que la durabilité et la protection des animaux dans le cadre de la gestion de la faune sauvage.
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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