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Terminée
1. juillet 2020 - 22. octobre 2020

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'information AC

Le 1<sup>er</sup> juillet 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) et la nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage (OSI-AC). Ces ordonnances créent les dispositions nécessaires - en particulier dans le domaine de la cyberadministration - à la mise en œuvre de la révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI).
Autorités
Confédération
Secrétariat d'État à l'économie
Thématiques
économie