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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
7. septembre 2006 - 31. octobre 2006
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Les présentes modifications sont en relation avec l'adaptation de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, qui est effectuée en parallèle. Les modifications de l'ordonnance ont pour principal objectif de réduire des distorsions de concurrence résultant du comportement de certaines entreprises suisses de transport peu disposées à payer la redevance.