Terminée
19. avril 2023 - 11. août 2023
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
Le projet prévoit une adaptation du stockage obligatoire dans le domaine des denrées alimentaires et des fourrages. Une augmentation des réserves obligatoires est notamment prévue pour les céréales et pour les huiles et graisses comestibles, accompagnée d’une légère réduction des réserves de fourrages protéagineux. Les coûts annuels supplémentaires pour l’indemnisation des frais de stockage sont estimés à 17 millions de francs. Par ailleurs, si le mécanisme de financement reste inchangé, des charges uniques à hauteur 84 millions de francs sont attendues.
Confédération