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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
8. juin 2009 - 8. juillet 2009
Modification de l'ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)
Le présent projet de modification de l'ordonnance sur l'IFFP permettra d'harmoniser cette dernière avec les 39 principes directeurs définis par le Conseil fédéral, conformément au mandat de mise en œuvre du rapport sur le gouvernement d'entreprise émis par le Conseil fédéral.