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Terminée
17. août 2020 - 17. novembre 2020
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales
Il est prévu d'ajouter les entreprises de construction et d'entretien à l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) pour les cas où elles interviennent sur des routes nationales existantes, le but étant de les exempter de l'obligation d'obtenir un permis pour le travail de nuit pour certains travaux.