Terminée
10. décembre 2019 - 20. mars 2020
Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
La révision vise à préciser le contenu de certaines dispositions de l'OLT 1 (RS 822.111) et procède à des adaptations formelles qui ont comme objectif simplifier l'application de la loi sur le travail par les entreprises et les inspections cantonales du travail.
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