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Terminée
16. mars 2015 - 26. mai 2015

Modification de l'O sur la navigation intérieure (ONI) et révision totale de l'O sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)

Les modifications sont essentiellement dues à une nouvelle version de la directive européenne sur les bateaux de plaisance (directive 2013/53/UE). La Suisse a déjà transposé dans son droit les versions précédentes (2001 et 2007) de la directive en question. Il faut désormais créer une base légale afin que les déclarations de conformité établies sur la base de la nouvelle directive européenne puissent être reconnues en Suisse. Il en résulte une refonte des prescriptions sur les gaz d'échappement pour les mo-teurs de bateaux (OEMB, RS 747.201.3), refonte qui donnera lieu à une nouvelle ordonnance: l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat).
Autorités
Confédération
Office fédéral des transports
Thématiques
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