Terminée
20. octobre 2015 - 23. décembre 2015
modification d'ordonnances en vue des instruments « Stratégie d'utilisation du réseau (STUR) » et « Plans d'utilisation du réseau (PLUR) »
Le Parlement a adopté la nouvelle LTM le 25 septembre 2015. La stratégie d'utilisation du réseau et les plans d'utilisation du réseau sont des instruments visant à stabiliser l'utilisation du réseau lors de la planification de l'infrastructure ferroviaire et lors de l'attribution des sillons.
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Confédération
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- fedlex.admin.ch
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