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Terminée
16. avril 2013 - 12. juillet 2013

Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de «Via sicura»

Le deuxième paquet de mesures du programme de sécurité routière Via sicura entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2014. Auparavant, les mesures en question doivent être inscrites dans diverses dispositions d'ordonnance. Ces modifications portent essentiellement sur la mise à jour des exigences médicales minimales pour la conduite de véhicules automobiles, l'assurance qualité des expertises sur l'aptitude à conduire réalisées par les services de médecine et de psychologie du trafic (autorisation et formation continue obligatoires), l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains groupes de personnes et l'usage diurne obligatoire des phares.
Autorités
Confédération
Office fédéral des routes
Thématiques
trafic
Source
fedlex.admin.ch

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