Terminée
30. juin 2004 - 17. septembre 2004
Mesures d'accompagnement à l'Accord sur la libre circulation des personnes
Le groupe de travail propose ainsi de perfectionner les mécanismes institués il y a cinq ans et de créer de nouveaux outils pour faciliter le travail des organes d'exécution des mesures d'accompagnement. Outre quelques modifications destinées à renforcer l'application et l'exécution de la loi sur les travailleurs détachés, l'engagement d'inspecteurs cantonaux est prévu, moyennant un soutien financier de la Confédération.
- Autorités
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Confédération
SECO, Direction du travail - Thématiques
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politique étrangèreéconomie
- Source
- fedlex.admin.ch
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