Terminée
20. janvier 2011 - 4. mars 2011
Maintien des exportations suisses de bétail
L'avant-projet vise à réintroduire les aides à l'exportation pour le bétail suisse, dont la base légale a été abrogée fin 2009 dans le cadre de la politique agricole 2011. Il est ainsi prévu, au vu des rapports de concurrence inégaux avec l'UE et des difficultés d'écoulement du bétail - principalement en automne après la désalpe -, de promouvoir lesdites exportations à hauteur de 4 millions de francs par an. Le financement de ces aides serait assuré en transférant des moyens tirés du compte des paiements directs à l'intérieur du compte financier destiné à l'agriculture.
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
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- fedlex.admin.ch