Loi sur le travail, révision des ordonnances 1 et 2

Révision partielle pour l'ordonnance 1, afin, notamment, d'édicter les dispositions d'exécution des nouvelles prescriptions fixées par la loi sur le travail. L'ordonnance 2 fait l'objet des dispositions spéciales pour les groupes d'entreprises ou de travailleurs dont les conditions particulières ne peuvent se satisfaire des temps de travail et de repos fixés par la loi.

Autorités: Confédération

Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie
Thématiques: marché financier

économie
Source: fedlex.admin.ch