Terminée
6. juin 2008 - 30. septembre 2008
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
Cette loi énumère les banques données existant à l'Office fédéral du sport.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral du sport - Thématiques
-
sport
- Source
- fedlex.admin.ch