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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
13. février 2019 - 24. mai 2019
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
Le renforcement des options stratégiques pour les programmes de promotion de la mobilité internationale et des coopérations internationales entre institutions dans le domaine de la formation est au premier plan de la révision totale de la loi fédérale. De plus, des modifications formelles et terminologiques sont requises dans la loi.